Politiques de confidentialités

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

SPEDLOGSWISS ROMANDIE

L’association Spedlogswiss Romandie (ci-après « Spedlogswiss Romandie ») s’engage à respecter la vie privée de ses clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants et partenaires (ci-après « la ou les Personne(s) concernée(s) »)

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après « Données ») que Spedlogswiss Romandie collecte ou détient sur la ou les Personne(s) concernée(s) et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par Spedlogswiss Romandie sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « nLPD »).

Spedlogswiss Romandie s’engage à :

N’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ;
Ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
Ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
Ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le
cadre des activités de Spedlogswiss Romandie ;
Informer la ou les Personne(s) concernée(s) de manière claire et transparente sur l’utilisation que
Spedlogswiss Romandie fait des Données et sur les droits des Personne(s) concernée(s).

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Spedlogswiss Romandie, sise rue de St-Jean 98, 1201 Genève, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

2. BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES SPEDLOGSWISS ROMANDIE COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

Licéité ;
Respect des principes de protection des données ;
Base légale ;
Exécution des contrats ;
Dans certains cas, le consentement ou l’intérêt privé prépondérant.

3. FINALITES (Missions)

Les Données de la /des Personne(s) concernée(s) sont collectées aux fins suivantes :

Conclusion / exécution d’un contrat avec la/les personne(s) concernée(s) ;
Etablir la liste des Clients et pouvoir leur envoyer des factures ;
Communication avec la/les personne(s) concernée(s) ;
Traiter les commandes de la/des personne(s) concernée(s).

4. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES

Prénom, Nom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail et postale ;
Coordonnées bancaires ;
Informations sur la solvabilité ;
Toutes informations que la/les personne(s) concernée(s) fournit directement à Spedlogswiss Romandie.

5. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application de la nLPD, la/les personne(s) concernée(s) ont notamment les droits suivants :

Droit d’accès – La/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander une copie de ses Données.
Droit à l’information – La/les personne(s) concernée(s) a le droit d’être informée de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire, est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement – Lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – La/les personne(s) concernée(s) a le droit de demander de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – La/les personne(s) concernée(s) peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
Droit à l’effacement/suppression – La/les personne(s) concernée(s) a le droit de demander l’effacement ou la suppression des Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Spedlogswiss Romandie l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – La/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – La/les personne(s) concernée(s) a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sous un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
Droit de déposer plainte – Si la/les personne(s) concernée(s) n’est pas satisfaite de la manière dont les Données sont traitées, elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : flore.teysseire@fer-ge.ch.

6. COMMUNICATION DES DONNÉES

Spedlogswiss Romandie peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies

Pour protéger la vie privée et la sécurité de la/des personne(s) concernée(s), Spedlogswiss Romandie peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

7. TRANSFERT A L’ETRANGER

Les Données de la/des personne(s) concernée(s)sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.

8. MARKETING

Des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) relatives aux activités de Spedlogswiss Romandie pourraient être envoyées à la/aux personne(s) concernée(s).

Les communications marketing de Spedlogswiss Romandie incluront toujours l’option de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.

La/les personne(s) concernée(s) peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à flore.teysseire@fer-ge.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing.

9. COOKIES

Spedlogswiss Romandie utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur de la/des personne(s) concernée(s). Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de la/des personne(s) concernée(s) par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Spedlogswiss Romandie peut recueillir des informations sur l’ordinateur de la/des personne(s) concernée(s), y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Spedlogswiss Romandie et cela ne permet pas d’identifier un individu.

Les cookies aident Spedlogswiss Romandie à améliorer ses services et à fournir un service plus personnalisé. Ils l’aident également à s’assurer que de la/des personne(s) concernée(s) a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Spedlogswiss Romandie est utilisé.

10. SÉCURITÉ

Spedlogswiss Romandie s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Les données de la/des personne(s) concernée(s) sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

Spedlogswiss Romandie prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.

Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux personne(s) concernée(s) sont hébergées en Suisse ou dans un pays offrant une protection adéquate. Spedlogswiss Romandie traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Spedlogswiss Romandie prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

11. CONSERVATION DES DONNEES

Spedlogswiss Romandie ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins de la/des personne(s) concernée(s) et pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Pour établir la durée de conservation des Données, Spedlogswiss Romandie applique les critères suivants :

Pour ses services elle conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services ;
Si la/les personne(s) concernée(s) a consenti à recevoir des messages marketing, Spedlogswiss Romandie conserve les Données jusqu’à la désinscription ;
Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de la/des personne(s) concernée(s), Spedlogswiss Romandie ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).

Lorsque Spedlogswiss Romandie n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, elle les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier la/les personne(s) concernée(s).

12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Spedlogswiss Romandie se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et une annonce des modifications figurera sur son site internet.

13. INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante : flore.teysseire@fer-ge.ch

14. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique a été mise à jour le 26 février 2025.